REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le quatre décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, RENOUF Jacques, LEFRANCOIS Christine, BOULANG Jean-Pierre, DETOURNE Nicolas, GIARD Laurent, HEBERT Nathalie, LE DUC Isabelle, LEMIERE Olivier, MAUDUIT Caroline, RUAULTS Jacques.
Madame LE DUC a été nommée secrétaire.
PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Positionnement du Conseil municipal. Il est procédé à un vote à bulletin secret. Mais J.P. BOULANG et Michel NEVEU, propriétaires de parcelles sur les zones concernés par les projets (La Mare Bourcy, le Courtil Drouet, le Grand Courtil) ne participent pas au vote.
A la question : « Etes-vous favorables à l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal de Geffosses ? »
Le résultat du vote est le suivant : 4 votes « oui » – 5 votes « non »
MUR DU CIMETIERE
Un complément d’information sera demandé concernant le détail des devis.
DEVIS FOUCHARD (logement communal loué à Mme Giard)
Le devis de l’entreprise FOUCHARD relatif au changement de robinets thermostatiques pour un montant de 619.44 € TTC est accepté.
DEVIS VITRAUX EGLISE
Le devis de réparation des vitraux de l’église côté nord et sacristie, de M. Ghislain BOURGET pour un montant de 2 094.96 € est retenu.
DEMANDE DE SUBVENTION « FONDATION DU PATRIMOINE »
Une subvention de 55 € (commune de moins de 500 habitants) sera versée pour l’année 2020.
La « fondation du patrimoine » a été sollicitée pour la rénovation de l’Eglise St Samson.
INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif au versement par les Communes et établissements publics locaux de l’indemnité de budget aux Comptables Publics chargés des fonctions de Receveur.
Vu la nomination de Mme Janick Gaillard-Preti, Receveur à la Trésorerie de Coutances, le 2 juin 2020.
Décide d’accorder à Mme Gaillard-Preti l’indemnité de budget à compter de sa gestion 2020.
ADHESION AU CNAS (Comité National d’Action Sociale)
En conformité avec la loi du 19 février 2007 rendant l’action sociale obligatoire pour les agents territoriaux,
Le conseil municipal décide d’adhérer au CNAS pour l’ensemble du personnel communal actif à compter du 1er janvier 2021.
MODIFICATION DU NIVEAU DE REMUNERATION DE L’EMPLOI
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération indique le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de rémunération de l’emploi créé sont précisés.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), de nouvelles échelles indiciaires sont applicables au 1er janvier 2019, qui ont pour conséquence une modification de la rémunération des agents contractuels, telle que prévue par la délibération de création du poste.
Il appartient donc au conseil municipal de procéder aux modifications nécessaires de la délibération suite à la mise en œuvre du PPCR.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret n° 596 et 604 de 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Le Maire propose à l’assemblée,
À compter du 1er janvier 2021, les agents contractuels de droit public occupant l’emploi seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents
COURRIER DE M. et MME MARTINEZ
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme MARTINEZ.
INFORMATIONS
- L’utilisation du « bon repas de Noël » est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020
- En égard à la conjoncture (Covid 19), les vœux du Maire ne pourront avoir lieu.
Fermeture de la mairie : du 25 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus.
Le Maire et le conseil municipal vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année.
