L’an deux mille vingt deux, le dix-huit février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, RENOUF Jacques, LEFRANCOIS Christine, BOULANG Jean-Pierre, LE DUC Isabelle, MAUDUIT Caroline, LEMIERE Olivier, DETOURNE Nicolas, GIARD Laurent, HEBERT Nathalie, RUAULTS Jacques.
Mme LEFRANCOIS été nommée secrétaire. Le compte-rendu du 10 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT « CONTRAT GROUPE POUR L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES »
Le Maire rappelle :
- que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur
- Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.
Les conditions d’assurance sont les suivantes : - Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
- Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
- Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service
- congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise
- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
- Taux de cotisation : 6,22 %
- La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Les conditions d’assurance sont les suivantes : - Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
- Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
- Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle – sans franchise
- congés de grave maladie – sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise
- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
- Taux de cotisation : 1,28 %
- La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2022
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
Club du 3ème printemps 300 €
Comité des fêtes 400 €
Comice agricole Lessay 30 €
Association des donneurs de sang 20 €
Association contre la mucoviscidose 20 €
Comité départemental de la ligue contre le cancer 20 €
Association des anciens combattants de Geffosses 300 €
VMEH 20 €
Association SOLAC 30 €
Société de chasse communale 30 €
Coopérative scolaire 750 €
Association Patrimoniale de Geffosses 300 €
TOTAL 2 220 €
INVESTISSEMENTS 2022 – ETUDE DE DEVIS
Devis Cégélec : Création et rénovation de prises-guirlandes sur les poteaux d’éclairage publique existant. Le conseil prend connaissance du devis.
Devis Sarl Habit toit : Le conseil municipal accepte le devis de 24 419.45 € TTC pour la réfection de la toiture de la mairie.
Devis My déco : Avis favorable à la majorité pour la rénovation du rez de chaussée de la mairie (sol, murs et plafonds pour un montant de 8 476.89 € TTC.
Devis Maisons d’Histoire : avis favorable à la restauration du monument aux morts pour un montant de 5 318.64 € TTC (reprise du muret du monument).
Devis Atelier reliure Corine Février : La mairie possède 32 registres (Etat-Civil et Paroissiaux) dont les plus anciens datent du 17ème siècle. Dix-huit nécessitent une restauration importante. Eu égard au coût de restauration, il est décidé de procéder à une rénovation en moyenne de trois ouvrages par an et de provisionner un montant annuel de 1 900 € (3 registres paroissiaux et 1 registre d’Etat-Civil).
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Devis Damien MAUDUIT : Le conseil donne un avis favorable au devis de 660 € (TVA non applicable) pour la taille des cyprès du camping municipal et le ramassage des coupes.
Devis Sarl Coquière Ingéniérie : avis favorable au diagnostic thermique et audit des installations techniques des 2 logements communaux pour un coût de 1 620 € TTC.
ADHESION AU PARC DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN : une demande d’adhésion de la commune de Geffosses sera effectuée près du Parc des marais.
