L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Michel Neveu, Maire.
Etaient présents : NEVEU Michel, RENOUF Jacques, LEFRANCOIS Christine, BOULANG Jean-Pierre, LE DUC Isabelle, DETOURNE Nicolas, HEBERT Nathalie, MAUDUIT Caroline, LEMIERE Olivier, RUAULTS Jacques.
Absent excusé : GIARD Laurent M. LEMIERE est nommé secrétaire.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire expose que notre commune adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du Code de la commande publique.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour autoriser le président du Centre de Gestion à mener une consultation en vue du renouvellement du contrat de groupe pour couvrir tout ou partie des risques (décès, accidents du travail, maladie professionnelle, arrêtés maladie…) pour les agents affiliés à la CNRACL.
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.
Le conseil municipal, décide :
– de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;
MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES (COTE OUEST CENTRE MANCHE)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération DEL20241031-124 en date du 31 octobre 2024, le conseil communautaire a proposé plusieurs modifications de ses statuts dans le contexte suivant :
A la suite d’un travail d’analyse réalisé en collaboration avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Manche (CDRP), il est apparu nécessaire de faire évoluer la compétence optionnelle actuelle « Aménagement et entretien des chemins de randonnées pédestres inscrits au Plan Départemental (PDIPR) et des aires de pique-nique attenantes à ces chemins de randonnées » des statuts de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche afin de clarifier ses domaines d’intervention en matière d’aménagement et d’entretien des chemins de randonnées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide :
- D’approuver la modification des statuts proposée par la communauté de communes Côte Ouest centre Manche concernant la compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l’environnement
- D’approuver la suppression des compétences exercées par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche suivantes : Aménagement et commercialisation du lotissement communautaire « Les Amazones » situé à La Haye et Adhésion au Pays d’Art et d’Histoire du Coutançais
RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) de « COUTANCES MER ET BOCAGE »
Coutances mer et bocage dispose d’un service instructeur des autorisations d’urbanisme. Ce service s’adresse aux communes compétentes pour délivrer les autorisations du droit des sols au nom de la commune.
L’article R. 423-14 du code l’urbanisme prévoit que lorsque la décision est prise au nom de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, l’instruction est faite au nom et sous l’autorité du maire
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention de prestation de service avec le service instruction de la CMB.
DEVIS MENUISERIE LEPRETRE (Heugueville sur Sienne)
Le Conseil accepte le devis de l’entreprise LEPRETRE relatif aux travaux de renforcement sur le plafond existant d’une salle de classe de l’école (pose de rideaux), et aux travaux de rénovation du plafond au 1er étage de la mairie (trappe d’accès et dalles). Le coût des travaux est de 2 394 € TTC.
DEVIS NETTOYAGE DES VMC (mairie et salle L. Marie) : Accord pour le devis de 467.40 € TTC de l’entreprise FHV.
ACHAT ET POSE D’UN EXTINCTEUR POUR LA SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE
Avis favorable au devis de l’entreprise CHUBB SICLI pour un montant de 250.21 € TTC.
DEVIS POMPES FUNEBRES GIRARD
Le conseil municipal accepte le devis de 483 € TTC concernant la pose d’une plaque au jardin du souvenir. La plaque permettra aux familles, d’inscrire le nom des personnes décédées dont les cendres ont fait l’objet d’une dispersion au Jardin du Souvenir.
VOTE DES SUBVENTIONS 2025 Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
Club du 3ème printemps 300 €
Comité des fêtes 400 €
Comice agricole Lessay 30 €
Association des donneurs de sang 20 €
Association contre la mucoviscidose 20 €
Comité départemental de la ligue contre le cancer 20 €
Association des anciens combattants de Geffosses 300 €
VMEH 20 €
Association SOLAC 30 €
Société de chasse communale 30 €
Coopérative scolaire 750 €
Association Patrimoniale de Geffosses 300 €
SNSM 50 €
TOTAL 2 270 €
TARIFS CAMPING 2025
Suite aux décisions et vote de la communauté de communes COCM, le calcul de la taxe de séjour pour les campings est modifié à compter du 1er janvier 2025.
Le calcul ne sera plus « au réel » mais au « forfait ». Aussi, si cette option présente un intérêt pour les occupants (plus de déclarations individuelles), elle génère pour la commune une augmentation significative de la taxe de séjour à reverser à la communauté de communes (montant forfaitaire). En conséquence, il est nécessaire d’intégrer dans les tarifs du camping 2025, le montant de la taxe de séjour forfaitisée.
Aussi, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 :
Adultes 2.50 €
Enfant – 12 ans 1.00 €
Chien 1.00 €
Tente 2.00 €
Caravane 3.00 €
Camping-car 12.00 €
Véhicule 1.00 €
Voiture électrique 5.00 €
Branchement électricité 5.00 €
Machine à laver (sans lessive) 3.00 €
Garage mort pleine saison 5.00 €
Tonte emplacement mobil-home 100 € / an
Emplacement mobil-home 1 260 €/an (à payer trimestriellement soit 315 €)
INFORMATIONS
Statistiques INSEE : La population de référence de la commune de Geffosses au 1er janvier 2025 est de 510 habitants.
Inauguration de la salle du Capitaine Jean Lenoir : samedi 5 avril 2025 à 11 heures
Faites des jardins : jeudi 1er mai 2025