L’’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 20 h, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, LEFRANCOIS Christine, RENOUF Jacques, BOULANG Jean-Pierre, GIARD Laurent, DETOURNE Nicolas, MAUDUIT Caroline, HEBERT Nathalie, Olivier LEMIERE, RUAULTS Jacques.
Absente excusée : LE DUC Isabelle.
Mme LEFRANCOIS est nommée secrétaire.
Le compte-rendu du 24 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Les comptes administratifs et de gestion 2022 sont approuvés à l’unanimité.
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Investissement |
Fonctionnement |
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Recettes 2022 |
30 569.47 |
351 042.00 |
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Dépenses 2022 |
114 984.67 |
357 512.73 |
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
L’excédent de fonctionnement de 404 911.72 € est affecté au 1068 à hauteur de 133 749.60 €, le reste est mis en report à nouveau au compte 002 du budget 2023.
APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser la maire à procéder pour l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
VOTE DU BUDGET 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget 2023 comme suit :
Section d’investissement : dépenses : 335 010.42 € – recettes : 335 010.42 €
Section de fonctionnement : dépenses : 488 601 € – recettes : 633 661.12 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Taxe « foncier bâti » et « foncier non bâti » : le conseil municipal décide de maintenir pour 2023 les taux existants à savoir : Foncier bâti : 34.54 % – Foncier non bâti : 27.14 %
QUESTIONS DIVERSES
Choix du bureau d’étude – audit énergétique : le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la COCM pour qu’un audit énergétique pour l’école soit réalisé par l’entreprise Véritas.
Devis Electricité étage mairie : le conseil municipal donne son accord pour le devis de l’entreprise Le prieur pour 1 752.96 € pour la rénovation de l’électricité de l’étage de la mairie.
